Actualités – Malbosc

17 août 2026

Baux commerciaux : les nouveautés de la loi n° 2026-403...

La loi n°2026-403 de simplification de la vie économique est...

10 août 2026

Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière : ce...

Depuis le 27 juin 2026, les cessions de parts de...

25 juillet 2026

Note de conjoncture immobilière sur le 1er trimestre 2026

Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours...

29 juin 2026

Succession : le Conseil Constitutionnel censure en partie la loi encadrant les...

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un...

26 juin 2026

Union : petit ou grand, l'amour mérite de grands actes.

La saison des unions débute et jusque fin juillet, sur...

2 juin 2026

Concours des lycées agricoles 2026-2027

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous...

1 juin 2026

Sortie de l’indivision et succession vacante : ce que change la...

Entrée en vigueur le 8 avril 2026, le texte s’articule...

26 mai 2026

Face à la recrudescence de fraudes et cyberattaques : soyons...

La cybersécurité est l'affaire de tous.

27 avril 2026

Note de conjoncture immobilière sur le 4è trimestre 2025

Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un...

21 avril 2026

Adoption : une attestation d’honorabilité désormais obligatoire pour les futurs parents

Depuis le 1er février 2026, les personnes qui souhaitent adopter...

7 avril 2026

Retrouvez les Notaires de France sur le salon Go Entrepreneurs...

Créateurs et dirigeants d’entreprise, les Notaires de France sont présents...

24 février 2026

Loi de finances : ce qui change en 2026

La loi de finances 2026 introduit plusieurs changements en matière...

19 février 2026

Les Notaires de France au Salon International de l'Agriculture 2026

Rendez-vous avec les Notaires de France du 21 février au...

16 février 2026

Résultats du concours des lycées agricoles 2026

Le thème du concours des lycées agricoles de l'édition 2025/2026...

27 janvier 2026

Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer...

Succession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous conditions de...

23 janvier 2026

Note de conjoncture immobilière de janvier 2026 sur le 3è...

Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un...

7 janvier 2026

La valeur verte des logements en France sur les transactions...

Les Notaires de France dévoilent leur nouvelle étude sur la...

2 janvier 2026

Vœux des Notaires de France pour 2026

Les Notaires de France forment, à l'occasion de cette nouvelle...

8 décembre 2025

Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026

A l'occasion du lancement de l'opération "les 3 jours du...

8 décembre 2025

3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez...

Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.

3 décembre 2025

24 jours pour mieux comprendre vos actes !

Rendez-vous du 1er au 24 décembre sur instagram et Youtube...

20 novembre 2025

Quel droit pour assister la fin de vie ?

Le dernier débat du Club du Droit avec au cœur...

19 novembre 2025

Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour...

Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes...

18 novembre 2025

Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre...

Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer...

18 novembre 2025

Salon des maires 2025 : du 18 au 20 novembre,...

Plusieurs temps forts rythmeront le stand des Notaires de France,...

6 novembre 2025

Les Notaires de France présents au Forum National des Associations...

Le thème cette année "Notaires et Associations, accompagner la générosité...

28 octobre 2025

Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025

Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase...

2 octobre 2025

Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre

Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent...

12 septembre 2025

Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a...

11 septembre 2025

Parution de la nouvelle édition du Guide des générosités 2025

Guide des générosités 2025, publication avec l’aimable autorisation de LexisNexis.

1 septembre 2025

Concours des lycées agricoles 2025/2026

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous...

27 août 2025

Apostille et Légalisation

L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes.

22 juillet 2025

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France - Juillet...

Le volume de transactions de logements anciens à fin avril...

24 avril 2025

Note de conjoncture immobilière - Avril 2025

Le volume de transactions de logements anciens à fin février...

1 avril 2025

Retrouvez les Notaires de France sur Go Entrepreneursles 9 et...

Créateurs, dirigeants d’entreprise, les Notaires de France vous attendent sur...

17 mars 2025

Les Notaires de France participent au Salon "S’expatrier, mode d’emploi"

Les Notaires de France vous donnent rendez-vous le mercredi 26...

12 mars 2025

Les Notaires de France partenaires de l'International Congress for all...

Les Notaires de France seront présents à la 3ème édition...

11 mars 2025

les Notaires de France présents au Salon des Seniors du...

Venez échanger avec des professionnels du droit, experts en droit...

10 mars 2025

Retour sur le Salon International de l'Agriculture 2025

Durant 9 jours au SIA 2025, près de 600 consultations...

5 mars 2025

Rédiger son testament sans parler français ? C'est possible, mais...

Comment rédiger ses dernières volontés en français alors qu’on ne...

26 février 2025

Résultat du concours des lycées agricoles 2025

Le thème était « La pluriactivité est-elle un réel atout...

12 février 2025

Les Notaires de France au Salon International de l'Agriculture 2025

Rendez-vous du 22 février au 2 mars 2025 à Paris...

5 février 2025

Note de conjoncture immobilière - Janvier 2025

La conjoncture immobilière du 3è trimestre 2024 analysée par les...

3 janvier 2025

Vœux des Notaires de France pour 2025

Les Notaires de France forment, à l'occasion de cette nouvelle...

20 décembre 2024

Succession : augmentation du seuil de paiement des frais funéraires...

A l’occasion d’un décès, le Code monétaire et financier permet,...

16 décembre 2024

Bilan immobilier de l'année 2024

Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l'année...

22 novembre 2024

Les 3 Jours de la Famille, les 11, 12 et...

Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 11, 12...

19 novembre 2024

Salon des maires 2024 : du 19 au 21 novembre,...

Des consultations juridiques gratuites, dispensées par des notaires spécialisés dans...

19 novembre 2024

Présentation du 5ème baromètre de l'immobilier des villes Action Cœur...

Cette nouvelle édition du baromètre a été présentée à l'occasion...

15 novembre 2024

Le PACS fête ses 25 ans !

Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte...